Gestion des données RGPD
Respect du Règlement Général de Protection des Données
- Collecte des informations pour l'inscription :
Lors de l'inscription, nous recueillons les données essentielles à l'identification du candidat (nom, prénom, date de naissance, etc.) afin d'évaluer son niveau de conduite. Ces informations sont enregistrées dans notre logiciel AGX et une copie de la fiche d'évaluation est remise à l'élève. Ce document est également archivé dans notre dossier de suivi.
- Création du dossier administratif :
Pour les mineurs, des informations supplémentaires sur un parent sont collectées. Ces données sont nécessaires pour obtenir le numéro de permis de conduire, indispensable pour passer les examens (code et conduite). Les données sont stockées sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), dans le cloud AGX de l'auto-école, ainsi que sous forme papier pour les documents fournis par l'élève.
- Gestion des données en ligne :
Certaines informations comme le nom, prénom, date de naissance, et adresse mail sont enregistrées sur les plateformes en ligne des éditeurs de code (Éditions du Toucan, ENPC/EDISER) pour permettre le suivi de la progression de l'élève. Ces données sont supprimées une fois l'examen du code réussi.
- Suivi des cours de conduite :
Les informations de base (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone) sont inscrites dans le dossier de suivi de l'auto-école et dans le livret de formation numérique SAROOL. Ce livret accompagne l'élève tout au long de son apprentissage de la conduite.
- Délivrance du permis de conduire :
Après réussite de l'examen, toutes les données collectées sont utilisées pour demander la fabrication du permis de conduire définitif auprès de l'ANTS. Les documents papier encore conservés à ce stade sont détruits, à l'exception de la fiche de suivi, de l'évaluation, et du contrat de formation, qui seront archivés pendant 5 ans.
- Droit d'accès et de suppression des données :
À tout moment, l'élève (ou ses parents pour les mineurs) peut demander un récapitulatif des données personnelles conservées par l'auto-école ou exiger leur suppression complète après l'obtention du permis, conformément à la réglementation sur la protection des données du 25 mai 2018. Certaines informations minimales (nom, prénom, date d'obtention du permis) peuvent toutefois être conservées à des fins statistiques.